Retrouvez la liste des 4 documents personnes physiques et 9 documents personnes morales à recueillir pour constituer un dossier Altaroc en France.
🧑💼 Personne physique
Lors du parcours de souscription d'une personne physique, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :
✅ Une pièce d'identité en cours de validité au nom du souscripteur,
✅ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité ou de gaz, taxe d'habitation, taxe foncière, etc.),
⚠️Attention : l'avis d'imposition, la taxe d'habitation et la taxe foncière sont valables 1 an pour justifier de la résidence fiscale.
✅ Un justificatif de disponibilité des fonds de moins de 3 mois à hauteur minimum du montant souscrit (relevé bancaire, attestation d'assurance vie, PEE, etc.),
✅ Un RIB au nom du souscripteur.
🧑💼👨🏼💼 Co-souscription
✅ Il vous sera demandé de fournir les documents ci-dessus au nom des deux souscripteurs.
💡 Le justificatif de domicile, de moins de 3 mois, doit être aux DEUX noms. Les conjoints qui ne disposent que d'un JDD à un seul nom, doivent joindre le livret de famille, l'avis d'imposition ou une attestation d'hébergement signée par l'hébergeur et l'hébergé.
👨👩👦👦💼 Souscription d'un mineur
✅ Le livret de famille,
💡 A noter que la CNI est obligatoire à partir de 12 ans (celle-ci devra nous être transmise en plus du livret)
✅ Une pièce d'identité en cours de validité au nom du souscripteur,
✅ Le livret de famille,
✅ Un RIB au nom des représentant légaux si pas de RIB au nom du mineur,
✅ Attestation signé des parents, confirmant que les appels de fonds seront réglés depuis leurs comptes. (Si le compte est au nom du mineur l'attestation ne sera pas obligatoire)
✅ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité ou de gaz, taxe d'habitation, taxe foncière, etc.),
⚠️Attention : l'avis d'imposition, la taxe d'habitation et la taxe foncière sont valables 1 an pour justifier de la résidence fiscale.
✅ CERFA 2735 visé des impôts.
💡 Les signataires de la souscription sont le ou les représentants légaux. Il faudra ajouter les deux représentants dans "PARTIES TIERS" à l'étape "investisseur".
🏢 Personne morale
Lors du parcours de souscription d'une personne morale, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :
✅ Statuts certifiés conformes,
✅ Un KBIS de moins de 3 mois,
✅ Une liasse fiscale (derniers bilans),
✅ Un registre des bénéficiaires effectifs (obligatoire depuis la loi Sapin 2 du 02 août 2017). Les extraits Infogreffe et Inpi sont acceptés.
Joindre aussi :
✅ Les pièces d'identité en cours de validité des bénéficiaires effectifs identifiés (détenteurs d'environ 25% de droits de votes et/ou de capital)
✅ Les justificatifs de domicile de moins de 3 mois des bénéficiaires effectifs identifiés (facture d'électricité ou de gaz, taxe d'habitation, taxe foncière,).
✅ Un RIB au nom de la personne morale,
✅ Une pièce d'identité en cours de validité au nom du gérant,
✅ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du gérant (facture d'électricité ou de gaz, taxe d'habitation, taxe foncière, etc.).
🔒 Nous devons pouvoir identifier sur les documents justifiants des fonds : le nom complet du souscripteur, la source du document et la date complète du jour d'édition.
💡 Bon à savoir, dans le cas où le bilan de la personne morale ne démontre pas la disponibilité des fonds (à hauteur minimum du montant souscrit) des justificatifs de fonds complémentaires datant de moins de 3 mois doivent être ajoutés au dossier (relevé bancaire du gérant ou de la personne morale).
💡 Pour les SCI non soumise à l'IS, il faudra joindre le formulaire de déclaration N°2072-S.
Nous informons nos partenaires qu'ALTAROC se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires dans le cadre de l'instruction du dossier de souscription.
Il est de la responsabilité du distributeur partenaire et d'ALTAROC de s'assurer de la conformité de l'ensemble des éléments fournis dans le cadre de la souscription avant de l'approuver définitivement.
📚 Article complémentaire :
Réaliser une souscription sur la plateforme Altaroc