Documents requis pour la constitution d’un dossier de souscription

Les documents transmis doivent être lisibles, complets, datés et en cours de validité, en format PDF.

Les formats JPEG, PNG ou JPG seront acceptés pour les pièces d’identité uniquement.

La validité maximale des justificatifs est de 3 mois, sauf mention contraire dans la FAQ disponible à tout moment lors de la souscription. Tout document illisible, tronqué ou modifié entrainera un rejet par le service des Opérations.

Altaroc se réserve le droit de demander, dans le cadre de ses contrôles, des pièces complémentaires avant validation définitive de la souscription, notamment mais pas exclusivement pour les clients en vigilance renforcée.

🧍‍♂️ Souscription par une personne physique

Le partenaire distributeur devra transmettre, au nom du souscripteur, les documents suivants, en format PDF :

• ✅ Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, double page du passeport signé, titre de séjour).
• ✅ Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’énergie, avis de taxe d’habitation ou foncière, etc.) ou dernier avis d’imposition. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas acceptées.
• ✅ Un justificatif de disponibilité des fonds de moins de 3 mois justifiant d’actifs raisonnablement liquides à hauteur minimum de l’engagement souscrit (relevé de comptes, attestation d’assurance-vie, relevé de PEA, PEE, CTO, etc.).

🔒 Les documents prouvant la disponibilité des fonds doivent mentionner :

• Le nom complet du souscripteur
• La source du document
• La date complète d’édition
• ✅ RIB au nom du souscripteur, rattaché à un compte ouvert dans son pays de résidence fiscale. Si ce n’est pas le cas, une explication sera demandée sauf si le client souscripteur est frontalier.

Règles spécifiques (personne physique) :

• Le compte utilisé doit être personnel.
• Aucun RIB de société ne peut être utilisé pour une souscription au nom d’une personne physique.
• Un compte commun ne peut servir de support à une souscription individuelle.

👥 Co-souscription (personnes physiques)

Les documents précités doivent être fournis pour chacun des co-souscripteurs.

• 💡 Des relevés au nom d’un seul des deux souscripteurs peuvent être acceptés. Le relevé n’a pas à être celui du compte commun.
• 💡 Le justificatif de domicile ou le dernier avis d’imposition doit être aux deux noms. À défaut, fournir l’un des documents suivants :
  • Livret de famille,
  • Contrat de mariage,
  • Ou attestation d’hébergement signée par l’hébergeur et l’hébergé, accompagnée du justificatif de domicile de l’hébergeur.
• 💡 Le RIB utilisé pour une co-souscription doit obligatoirement être aux noms des deux souscripteurs.

🏢 Souscription par une personne morale

Pour les sociétés (SC, SAS, SARL, etc.), les documents suivants sont requis :

• ✅ Derniers statuts
• ✅ Extrait Kbis du greffe du tribunal du commerce de moins de 3 mois
• ✅ Dernier bilan et compte de résultat (un bilan de plus de 18 mois n’est pas accepté)

💡 Si les éléments comptables (somme des Valeurs mobilières de placement et Disponibilités) sont inférieurs à l’engagement ou si la création de la personne morale est récente (moins de 2 ans), des justificatifs complémentaires de moins de 3 mois doivent être transmis : relevé de comptes de la société ou du gérant.

🔒 Les documents prouvant la disponibilité des fonds doivent mentionner :

• Le nom complet du souscripteur
• La source du document
• La date complète d’édition

• ✅ Registre des Bénéficiaires Effectifs le plus récent (conformément à la loi Sapin II – extraits Infogreffe ou INPI acceptés)
• ✅ RIB au nom de la personne morale
• Le RIB doit impérativement être au nom de la société. Un RIB au nom du/des gérant(s) ou d’une autre société n’est pas valable. 
• ✅ Pièce d’identité en cours de validité des bénéficiaires effectifs (détenteurs d’au moins 25 % du capital ou des droits de vote ou disposent d'un pouvoir de contrôle sur celle-ci par tout autre moyen)
• ✅ Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou dernier avis d’imposition pour chacun des Bénéficiaires Effectifs
• ✅ Pièce d’identité en cours de validité du représentant légal
• ✅Justificatif de domicile de moins de 3 mois ou dernier avis d’imposition du représentant légal

📩 Pour toute question ou besoin d’assistance, votre interlocuteur au sein du service Partenaires est à votre disposition au mail suivant : service@altaroc.pe.

📩 Pour toute question relative à un bulletin de souscription déjà signé par l’investisseur, vous pouvez adresser vos demandes au service Opérations au mail suivant : operations@altaroc.pe.

❓ Notre FAQ est également disponible dans votre espace B4 afin de vous accompagner tout au long du parcours de souscription.

📚 Article complémentaire : 

Réaliser une souscription sur la plateforme Altaroc